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Cette brochure "Fiscalité, Gestion et Transmission du Patrimoine: Le cas de la France et de la Belgique " est mise à jour chaque année par le groupe "fiscalité de l'AFFCE" composé de volontaires de la Commission européenne, d'EUROCONTROL, de l'AIACE-Fr et de l'AIACE-Be (Association Internationale des Anciens des Communautés Européennes ayant pris leur retraite en France ou en Belgique).
A noter : Les template de recours sont disponibles pour les membres sur demande à affce@ec.europa.eu)
Remboursement Prélèvements Sociaux Français (PSF)
Brochure Fiscalité-Patrimoine
Brochure élaborée par le groupe de travail « fiscalité » de l’AFFCE