Brochure fiscalité 2015 : Message aux membres de l’AFFCE

Cher membres,

Vous trouverez sur le site de l’AFFCE la dernière version (30.04.2015) de notre brochure fiscalité. Le groupe fiscalité de l’AFFCE m’a demandé d’attirer votre attention sur les points suivants :

I. SI VOTRE DOMICILE FISCAL EST EN FRANCE :

Vous devez poster votre déclaration à l’IRPP avant le 19 mai 2015 (ou un peu plus tard si vous optez pour la déclaration par internet) et vous ne devrez pas oublier les points suivants:

(1) Prélèvements sociaux (fiche B9) :

Avec l’arrêt de la CJUE du 26.02.2015 vous ne devriez plus être soumis aux prélèvements sociaux de 15.5% sur vos revenus du patrimoine (loyer,intérêts, etc.). Encore faut-il que vous en alertiez votre inspecteur des impôts d’où l’importance de lui faire parvenir une lettre justifiant votre couverture par le Régime Commun d’Assurance Maladie (voir modèle type dans la fiche B9) ;

(2) Impôts sur le revenu (fiche B1) :

- Chapitre 2 «Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » : N’oubliez pas de déclarer vos revenus perçus en Belgique (plus values ou intérêts divers de vos comptes bancaires ou d’épargne, de vos contrats d’assurance vie, des ventes d’actions ou d’obligations etc.).

- Chapitre 8 « Divers» : N’oubliez pas de cocher la case 8FV (personnel actif ou retraité des institutions de l’UE) et les cases 8TT et 8UU si vous avez des contrats d’assurance vie ou des comptes bancaires à l’étranger que vous pourrez lister sur papier libre.

II. SI VOTRE DOMICILE FISCAL N’EST PAS LA FRANCE

Avec l’arrêt de la CJUE du 26.02.2015, vous n’êtes pas redevables des prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine en France. La encore il vous est recommandé d’en informer

votre centre des impôts (voir fiche B9 et C9).

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions (affce@ec.europa.eu). L'AFFCE offre une aide individualisée à tous ses membres à jour de cotisation.

Bien cordialement,

Fabrice Andreone,

Président AFFCE