Prélèvements sociaux français sur les revenus du patrimoine des fonctionnaires européens: Suivi de l'affaire de Lobkowicz (aff. C-690/15) du 10 mai 2017 Veuillez trouver en pièce jointe la lettre adressée à Mr Oettinger Lettre à Mr Oettinger Lettre au Commisssaire Annexe 1 Annexe 2