Nous vous prions de trouver en pièce jointe un Rapport d'Information sur le bilan de l'application de la loi n°2013-659 du 22 Juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

Ce rapport a été réalisé par MM. Christophe-André Frassa et Jean-Yves LECONTE, Sénateurs.