Association des françaises et français des institutions communautaires et europeennes
Date: 
03/11/2015

Le mot du Président

Cette rentrée est riche en événements pour l'Union européenne et pour les institutions communautaires. A peine l'incendie grec provisoirement éteint, notre Union doit affronter un nouveau défi: la crise migratoire. La Commission s'efforce d'avancer des propositions concrètes et d'avancer dans ce dossier comme sur les thèmes les plus politiques, avec une volonté de réussir. Sur le plan intérieur aux institutions, on doit également noter les derniers arrêts du TUE qui annulent des concours communautaires, au motif de la violation des dispositions du règlement 1/58 sur le régime linguistique. Si ces questions sont importantes, il n'en demeure pas moins qu'un blocage des processus de concours et du travail d'EPSO n'est pas une bonne nouvelle. Il serait sans doute très dommageable que certains Etats membres utilisent cette situation pour faire avancer leur proposition de décentraliser une partie des concours voir l'ensemble des épreuves, au niveau national. Que deviendraient les institutions, si elles ne pouvaient maitriser leur processus de sélection? Autre point important qui est abordé dans ce numéro de notre Revue: les problèmes de fiscalité et la mise en oeuvre par la France du droit communautaire dans le domaine des Prélèvements Sociaux Français (PSF), de même que l'entrée en vigueur d'un règlement européen dans le domaine des "successions "internationales. Bonne lecture! Fabrice

 

Pour lire la suite de notre newsletter le lien se trouve ci dessous.

Bonne Lecture!

Newsletter Octobre-Novembre 2015