Fiscalité - Retraite

Fiscalité et gestion du patrimoine :

• nouveau AFFCE brochure 2013 rev
• Fiche "Impôt sur la fortune" (Septembre 2011)
• Brochure de l'AFFCE "Fiscalité et Patrimoine" (Mai 2010)
• Brochure de l'AFFCE "Fiscalité et Patrimoine" (Mars 2009)
• Brochure de l'AFFCE "Fiscalité et Patrimoine" (Novembre 2008)

Assurance-vie et AFER :

• Assurance Vie - Partenariat AFER (Mars 2009)
• Assurance Vie - Partenariat AFER (Novembre 2008)
• Partenariat ING-AFFCE (18 octobre 2006)

Conférence « Crise financière et gestion du patrimoine » (1er Décembre 2008) :

• compte-rendu
• Présentation PowerPoint « De la crise financière à la récession mondiale »
• Présentation PowerPoint « Crise financière et gestion du patrimoine en France »
• Présentation PowerPoint « Crise financière et gestion du patrimoine en Belgique »

• Convention fiscale entre la France et la Belgique (html) (pdf)
• Convention fiscale entre la France et le Luxembourg  (pdf)
•  IRPP et déclaration de revenus perçus hors de France  Fiche 2041GG (www..impot.gouv.fr)

Retraite :

• Fiche AFFCE " Ou prendre sa retraite?" (Novembre 2008)
• Amélioration des relations PMO-Retraités: Compte-rendu de la réunion PMO-AFFCE du 6 Octobre 2008

Archives :

2005

• Compte-rendu de la conférence "fiscalité et gestion du patrimoine: la législation belge" tenue à l'ING le 29 novembre 2005
• Compte-rendu de la conférence "Fiscalité et Gestion du patrimoine" du 25 avril 2005.
   
• Guide "Les fonctionnaires européens et la fiscalité" par Maitre J.Buekenhoudt, avocat conseil de la DG ADMIN, 17 mars 2005

Double cotisation :

• Circulaire explicative (Direction générale de l'administration et de la FP / Direction du Budget)
• Application du décret - courrier de la mission des fonctionnaires internationaux
• Compte-rendu de la conférence-débat du 05.12.02 à la Représentation Permanente
• Décret du 21 novembre 2002 en application de l'article 20 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
• Note de la Direction du Budget (fonctionnaires français détachés auprès de l'OTAN)
• Article 20 de la loi de modernisation sociale concernant les fonctionnaires détachés
• Modalités pratiques de mise en oeuvre

Assurance chômage pour les fonctionnaires internationaux :
(Attention : ce point ne concerne pas le personnel statutaire permanent des CE)
(Avertissement : les informations reprises dans ce document ne traduisent aucunement la position officielle de la Commission européenne, de ses fonctionnaires ou agents, ou de l'AFFCE)

• Nouvelles possibilités d'assurance chômage pour les fonctionnaires internationaux