L'AFFCE constitue un dossier
pour alimenter la réflexion et le débat sur la constitution européenne.
Ce dossier sera complété au fur et à mesure jusqu' à la ratification de la
«
Constitution
» par
la France.
| 6 juin 2005 | Téléchargez l'intervention de JJ.Rateau lors de l'échange informelle du 17 mai 2005 avec Mme Haigneré Ministre déléguée aux Affaires européennes |
| 26 avril 2005 | 6ème
réunion du groupe de travail téléchargez le compte-rendu |
| 9 avril 2005 | Discours
de J. Delors au Mouvement Européen (France) texte du discours |
| 18 mars 2005 |
Documents utiles en savoir plus (liste de liens utiles) le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe La Constitution : mode d'emploi |
| 16 mars 2005 | Réunion
avec la Mission Europe lettre d'invitation Fiche de candidature Compte-rendu |
| 24 février 2005 | 4eme
Réunion du groupe de travail AFFCE agenda, compte-rendu. |
| 17 novembre 2004 | Le site
sur la Constitution Européenne du Centre d'information sur l'Europe - Sources d'Europe http://www.constitution-europeenne.fr/ |
| 23 septembre 2004 | La
«
Constitution » européenne : ses principaux éléments novateurs. par Paolo Ponzano à paraître dans les Dossiers de l’Europe des Petites Affiches. téléchargez l'article |